Normes et règlementations

JACIR participe officiellement et activement aux discussions avec les Ministères de l’Industrie, de la Santé et de l’Environnement. Ainsi, les ministères ont publié un guide de bonnes pratiques sur les tours de refroidissement avec notre collaboration :

Sont concernées les tours neuves et les tours installées. Le but du Ministère de l’Environnement et du Developpement Durable est de recencer le parc français des tours de refroidissement afin de faciliter les recherches d’origine de contamination. Un questionnaire simple est émis par la DRIRE et à complèter par l’exploitant.

En avril 2010 une norme est rédigée avec la participation de Jacir :
Norme NFE 38-424 « Aéroréfrigérants humides – Terminologie et exigences de conception vis-à-vis du risque légionellose ».
Cette norme fait partie intégrante de la rubrique 2921 du 13 avril 2013.

Champ d’application : (article 1er des arrêtés et définition)

Le décret n°2013-1205 du 14 décembre 2013 désigne « les installations de refroidissement évaporatifs par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle » (arrêtés du 14 décembre 2013, annexe I §1.9 (DC) et article 1er (E)) comme suit :
- « Système de refroidissement évaporatif » : système de refroidissement où l’eau du circuit primaire est refroidie soit en évaporation en contact direct avec le flux d’air ; soit au travers d’un échangeur de chaleur dont l’eau du circuit secondaire est refroidie par évaporation d’eau dans un flux d’air;
- « Dispersion d’eau dans un flux d’air » : production d’aérosols par projection de gouttes d’eau dans un flux d’air.

Sont concernées par la rubrique les installations de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle :
Sont concernés :
Les tours aéroréfrigérantes fermées/ouvertes et les dry arrosés Sont exclus :
Les dry secs et les dry adiabatiques

La somme des puissances installées sur un site détermine le régime à appliquer.


POINTS CLES :

1
Procédure simplifiée

Soumises à Enregistrement (E) Tous types de Tour > ou = à 3MW

Soumises à Déclaration sous Contrôle (DC) Tous types de Tour < à 3MW

2
Focus Bactérie
Analyse Legionella Pneumophilia (LP)
3
Actions préventives et curatives définies par l’exploitant

Si 100 000 ufc de LP /Litre Arrêt obligatoire de la ventilation

Plus d’obligation de vidange, nettoyage, et désinfection mais actions correctives.

Plus de notion d'arrêt prolongé

4
Prévention renforcée

AMR révisée tous les ans pour E et tous les deux ans pour DC et qui définit les plans d'entretien et de surveillance (voir ci-après)

en conditions normales (<1000 ufc/l) Analyse tous les mois pour E et tous les 2 mois pour DC

5
Traitement d'eau vs environnement

l'exploitant doit justifier sa stratégie de traitement d'eau et toute modification entraine la mise à jour de l'AMR.

Si usage de biocides non oxydants, cela doit être justifié comme seul alternative possible.

Surveillance renforcée et signalement des produits et de leur concentration mis au rejet


ENTRETIEN & SURVEILLANCE :

L’Analyse méthodique des Risques (AMR) est renforcée, et devient l’outil principal pour les exploitants.
Le socle de l’AMR repose sur deux documents principaux :
- Le Plan d’Entretien
- Le Plan de Surveillance

L’ensemble de l’AMR est révisé au minimum :
- Tous les ans pour les circuits soumis à Enregistrement
- Tous les deux ans pour les circuits soumis à Déclaration sous Contrôle

Plan d'entretien

Mesures d'entretien préventif

Identification facteurs de risques (Actions correctives pour ceux qui peuvent être supprimés sous 3 mois procédures pour les autres facteurs)

Définition des actions curatives et ou correctives pour gestion du risque

Fiche de stratégie de traitement d'eau

Plan de surveillance

Suivi d'efficacité des mesures préventives

Précise les indicateurs de suivi

Précise actions curatives et correctives si dérive

Fiche de suivi des indicateurs


PROCEDURES EN CAS DE DEPASSEMENT :

Prélèvement < à 1000 ufc / Litre LP

- SI soumise à Déclaration sous contrôle : analyse tous les 2 mois
- Si soumise à Enregistrement : analyse tous les mois

Prélèvement > ou égal à 1000 ufc/litre et < à 100 000 ufc / Litre LP

- Actions correctives prévues
- Analyse de légionnelles
- Si 2nd dépassement
- Recherche des causes et actions correctives
- Analyse de légionnelles
- Si 3ème dépassement
- Transmission des résultats à l’IIC
- Recherche des causes actions correctives
- Révision AMR
- Analyse de légionnelles tous les 15 jours jusqu’à 3 analyses consécutives sans dépassement

Prélèvement > à 1000 ufc / Litre LP

- Transmission des résultats à l’IIC
- Arrêt immédiat de la ventilation
- Recherche des causes et actions correctives
- Vérification de l’absence de risque de prolifération, puis remise en service de la ventilation
- Analyse de légionnelles
- Transmission des résultats à l’IIC et analyses tous les 15 jours pendant 3 mois
- Révision AMR
- Transmission du rapport d’incident sous 2 mois à l’IIC
- Vérification par organisme indépendant dans les 6 mois

Pas d’interprétation possible de l’analyse – flore interférente

- Immédiatement nouvelle analyse de légionnelles
- Déclenchement des actions correctives prévues
- Si 2nd prélèvement pas d’interprétation possible
- Recherche des causes et actions correspondantes sous 1 semaine
- Analyse des légionnelles entre 48 et 7 jours après actions correctives


CONTROLES

  DECLARATION sous CONTROLE ENREGISTREMENT MESURES COMPENSATOIRES
Réalisation de l’AMR initiale à la première mise en service
Fréquence minimale de révision de l’AMR Tous les deux ans Annuelle obligatoire Annuelle obligatoire
Après chaque dépassement de seuil d’arrêt / à chaque changement significatif de la conception ou de l’exploitation (stratégie de traitement…)
Renouvellement du Contrôle périodique par Organisme Agréé (R12-55 et R12-56 code environnement) Tous les 5 ans (10 ans pour les sites ISO 14001) inspection par les DREAL
Dans les 6 mois après première mise en service ou tout dépassement de seuil d’arrêt
Fréquence minimale des analyses Legionella pneumophila Tous les deux mois Chaque mois Selon arrêté
entre 48 h et une semaine après remise en service (arrêt, mesures correctives…)
Formation du personnel Obligatoire et révision tous les 5 ans

TEXTES DE REFERENCE

http://www.boutique.afnor.org

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375083&dateTexte=&categorieLien=id

Les organismes dont les noms sont cités en annexe de l'arrêté du 30 12 2013 sont agréés pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (tours aéroréfrigérantes, rubrique 2921 des ICPE).

http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2014-05-02_OA.pdf



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