Normes et règlementations

En tant que premier fabricant français de tours de refroidissement (TAR), Jacir ne cesse d’innover pour la conception et l’exploitation de ses équipements

C’est à ce titre que Jacir a participé à la rédaction de la réglementation sur l’exploitation des tours de refroidissement et a présidé le groupe de travail sur les exigences de conception des tours vis-à-vis de la Légionellose : norme NF 38-424.

Cette forte volonté de rester à l’écoute de ses clients et d’améliorer toujours plus ses équipements porte Jacir comme leader Européen : toutes les gammes de tours de refroidissement à circuit ouvert, fermé, hybride et refroidisseur adiabatique sont d’ores et déjà conformes à ces exigences de conception.


TOURS DE REFROIDISSEMENT

RÉSUME DE LA RÉGLEMENTATION FRANCAISE

Se reporter aux textes originaux et arrêtés préfectoraux pour une information exhaustive.


DÉCLARATION DES TOURS DE REFROIDISSEMENT :

Sont concernées les tours neuves et les tours installées. Le but du Ministère de l’Environnement et du Developpement Durable est de recencer le parc français des tours de refroidissement afin de faciliter les recherches d’origine de contamination. Un questionnaire simple est émis par la DRIRE et à compléter par l’exploitant.

Le 4 décembre 2004, une nouvelle rubrique des Installations Classées a été créée :

Rubrique n° 2921, Installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air. Il s’agit des obligations concernant l’installation et l’exploitation des Tours aéroréfrigerantes (TAR).

En avril 2010 une norme est rédigée avec la participation de Jacir : Norme NF 38-424 « Aéroréfrigérants humides – Terminologie et exigences de conception vis-à-vis du risque légionellose ».

antigel

TAR soumises à Autorisation

Sont concernées : la somme des tours ouvertes sur un site dont la puissance dissipée cumulée est supérieure ou égale à 2000kW. L’exploitant doit mettre en œuvre les actions suivantes :

  • Analyser le risque, avec révision annuelle.
  • Veiller à l’accessibilité des équipements pour la maintenance.
  • Mettre en œuvre un traitement préventif à effet permanent.
  • Vérifier l’eau d’appoint ; le taux de MES (matières en suspension) doit être inférieur à 30 mg/l.
  • Vidanger, nettoyer et désinfecter l’installation à l’arrêt, au moins une fois par an. En cas d’impossibilité d’arrêt annuel, propositions de mesures compensatoires.
  • Prélever et analyser le taux de Legionella Specie (LS) une fois par mois, conformément à la norme AFNOR NFT 90-431 de septembre 2003, et par l’intermédiaire d’un laboratoire accrédité COFRAC. Si le résultat de LS est inférieur à 1000 UFC/l (Unité formant colonie par litre) pendant 12 mois consécutifs, les analyses peuvent alors être faites tous les trimestres.
  • Arrêter l’installation lorsque la concentration en Legionella Specie est supérieure à 100 000 UFC/l, et les opérations suivantes doivent être appliquées:
    • Vidange, nettoyage, désinfection.
    • Information de l’inspection des installations classées.
    • Analyse de risque ou actualisation de l’étude existante.
    • Vérification de l’efficacité du nettoyage dès la remise en service puis 48 heures après, par nouveaux prélèvements et analyses.
    • Enfin, prélèvements et analyses tous les 15 jours pendant trois mois.
  • Nettoyer et désinfecter lorsque la concentration dépasse 1000 UFC/l mais reste toutefois inférieure à 100 000 UFC/litre. Tant que la concentration ne redescend pas en dessous de 1000 UFC/litre, le traitement et la vérification doivent se poursuivre jusqu’à trois analyses consécutives (à 15 jours d’intervalle) montrant une concentration inférieure à 1000 UFC/litre.
  • Tenir un carnet de suivi.
  • Le 30 avril de l’année « N », établir un bilan annuel de l’année N-1, et l’envoyer à la DRIRE.
  • Seules des personnes habilitées et formées au risque Légionelle sont autorisées à travailler sur les TAR: formation référencée obligatoire.
  • Faire vérifier tous les ans par un organisme agréé (liste PJ) que les dispositions de la rubrique 2921 sont bien mises en œuvre.

TAR soumises à Déclaration

Sont concernées : la somme des tours ouvertes sur un site dont la puissance dissipée cumulée est inférieure à 2000kW, ainsi que toutes les tours fermées quelle que soit leur puissance, (échangeur à l’intérieur ou accolé à la tour) L’exploitant doit mettre en œuvre les mêmes actions que citées ci-dessus aux exceptions suivantes :

  • Analyser le risque au seul démarrage de l’installation, pas de révision annuelle obligatoire.
  • Analyser l’eau 6 fois par an, puis 4 fois par an si le taux d’UFC/l est inférieur à 1000 pendant 12 mois consécutifs.
Organismes agréés : joe_20110105_0013.pdf
Introduction rubrique 2921 : joe_20041207_0284_0006.pdf
Tour soumise à Autorisation : arrêté ministériel 2921 du 13-12-2004 - Autorisation.pdf
Tour soumise à Déclaration : arrêté ministériel 2921 du 13-12-2004 - Déclaration.pdf
Organismes agréés : orga agree 14 3 08 14498_DOCUMENT_1_0.pdf
Circulaire : Circulaire AM 2921 du 8-12-2005.pdf
Mesures compensatoires : mesures compensatoires.pdf
Formulaires déclaration ou autorisation : formulaire_declaration_2921_2005.pdf


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